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Le rôle du notaire dans une transaction immobilière

Dans le cadre d’une transaction immobilière, l’intervention d’un notaire est imposée par la loi. Si son rôle principal consiste à authentifier l’acte de vente, il endosse d’autres missions concernant l’aspect administratif de l’opération. Par ailleurs, il conseille et accompagne également ses clients d’un bout à l’autre de la procédure.

Un spécialiste du juridique et de l’administratif

Par définition, le notaire est un juriste qui assume le rôle d’officier public autorisé à réaliser des actes administratifs et juridiques relatifs à la conclusion de la transaction. Sa première mission est de produire l’acte de vente d’après les informations fournies par les deux parties (et après avoir vérifié que tous les éléments sont présents et parfaitement en règle) conformément à la réglementation en vigueur, et de l’authentifier. Cette procédure est obligatoire.

Quoi qu’il en soit, le notaire est habilité à intervenir dès la rédaction de la promesse de vente. Il s’occupera aussi des diverses démarches auprès des autorités compétentes : la publication de l’acte auprès du service de publicité foncière, et si nécessaire la demande de certificat d’urbanisme, le dépôt de la déclaration de l’intention d’aliéner, etc.

Un conseiller pour le bon déroulement des opérations

Le recours à un notaire à Puteaux pour un achat ou une vente immobilière dans cette ville ou ses alentours vous permettra en premier lieu de vous conformer à la loi pour l’authentification de l’acte de vente et la légalisation de l’opération. Et ensuite de bénéficier du conseil et de l’accompagnement d’un spécialiste du droit immobilier pour la réalisation de toutes les démarches qui vous incombent dans le cadre de la transaction.

Il pourra par exemple vous présenter et vous expliquer les diverses options pour la vente, vous aider à comprendre les principes des différentes procédures (compromis de vente, promesse de vente, rétractation et conditions, etc.). Le notaire sera votre meilleur allié pour mieux saisir vos droits et obligations et des conséquences de l’opération que vous vous apprêtez à réaliser.

La rémunération du notaire

Dans le cadre d’une vente immobilière, on entend toujours parler de « frais de notaires ». Il est essentiel de préciser ici qu’il ne s’agit point de la rémunération du notaire pour ses services, bien qu’il touche une petite partie des sommes engagées dans ces frais. Les honoraires proprement dits de ce juriste représentent 1 % du prix de vente du bien. Les frais de notaire sont constitués par les impôts et taxes ainsi que les divers frais supplémentaires à payer pour les démarches administratives et fiscales liées à la transaction. Ils sont à la charge de l’acquéreur.

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