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Infection nosocomiale : définition et recours juridique en cas de vérification

Il peut arriver qu’on contracte une toute autre maladie au cours d’un séjour à l’hôpital ou dans un centre médical quelconque. Dans ce cas, le patient est  indemnisé pour les dommages subis appelés infections nosocomiales si prouvés. Pour faire valoir ses droits, la victime doit alors recourir à l’assistance d’un spécialiste en droit médical.

Définition des infections nosocomiales

Toutes pathologies qui apparaissent lors d’un traitement ou séjour à l’hôpital ou un centre médical peuvent être classées comme infections nosocomiales. Néanmoins, ces maladies doivent être relatives aux soins ou à la prise en charge du client au sein de l’institution de santé pour être qualifiées de nosocomiales. Si le patient présente une infection en incubation antérieurement à son hospitalisation, celle-ci  ne sera pas qualifiée dans cette catégorie.

L’infection nosocomiale du point de vue juridique

La loi Kouchner applicable depuis le 4 mars 2002 est favorable à une meilleure indemnisation des victimes d’infections contractées lors d’un passage en centre hospitalier ou d’erreurs médicales. Ce dispositif légal met en avant d’éventuelle responsabilité des établissements de santé pour les dommages qualifiés d’infections nosocomiales. Cette responsabilité ne sera dégagée que si l’institution de santé rapporte la preuve contraire, c’est-à-dire une cause étrangère. La qualification d’une infection nosocomiale nécessite pour cela, l’avis et l’expertise d’un spécialiste dans le domaine. Ce dernier sera en charge de prouver qu’il s’agisse ou non d’une infection à caractère nosocomiale. Pour un résultat positif, le recours à un professionnel du droit de la santé est alors inévitable afin de déterminer la part de responsabilité de l’hôpital ou du centre médical.

Vous avez contracté une infection nosocomiale ? Quels sont alors vos droits ?

Après constatation d’une erreur médicale, le patient peut de suite faire une demande d’indemnisation du dommage qu’il a subi. L’établissement au sein duquel il a séjourné est alors tenu responsable et doit procéder à la réparation du préjudice. Les deux parties, pour mieux préserver leurs intérêts mais aussi pour faire valoir leur droit et obligation, doivent se faire accompagner par un avocat expert en droit de la santé.

Le cas échéant ou dans le cadre d’un arrangement à l’amiable, le patient peut saisir l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) par l’intermédiaire des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Pour cette démarche, l’assistance d’un avocat droit médical est toujours requise. Ce juriste peut demander la prise en charge de l’indemnisation de la victime d’infection nosocomiale à cet organisme à condition que le taux d’AIPP (atteinte à l’intégrité physique et psychique) de celui-ci soit supérieur à 25%.

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