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Les activités de services à la personne et aide de l’État

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Faire appel à un intervenant dans le cadre des services à la personne est un partenariat gagnant-gagnant. En effet, le salarié peut ainsi exercer une activité professionnelle rémunérée, tandis que l’employeur peut prétendre à des aides financières conséquentes. Explications dans cet article.

Quelles prestations englobent le service à la personne ?

Les activités de service d’aide à la personne qui sont au nombre de 27 et dont la liste est consignée dans l’article D 7231 – 1 du Code du travail, sont effectuées au domicile du bénéficiaire. On peut citer, entre autres, la garde d’enfants à domicile, l’entretien de la maison, le soutien scolaire, les petits travaux de jardinage et de bricolage, l’assistance dans les actes de la vie quotidienne pour les personnes âgées et/ou dépendantes… On peut recruter le travailleur directement en tant qu’employeur ou passer par un organisme agréé qui sera alors l’employeur.

Les activités de service aide à la personne répondent à une demande à caractère social. Certaines peuvent être exercées librement, tandis que d’autres nécessitent un agrément. Parmi celles-ci, on retrouve notamment la garde à domicile d’enfants de moins de trois ans, l’assistance aux personnes âgées et/ou dépendantes (hors soins médicaux), la conduite de véhicule personnel d’une personne dépendante et l’accompagnement des enfants de moins de trois ans et des personnes âgées et/ou dépendantes dans leurs déplacements en dehors de leur domicile. Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, un organisme de service à la personne doit faire une déclaration d’activité. Il peut être radié en cas de non-respect des règles encadrant son activité.

Les aides publiques auxquelles le particulier bénéficiaire peut prétendre

Une personne en perte d’autonomie, âgée de plus de 65 ans ou quel que soit son âge si elle est en situation de handicap, qu’elle vive à son domicile ou en Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a droit à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Cette aide, qui est mensuelle, lui est directement versée sous forme de Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour lui permettre de rémunérer le salarié à domicile ou de régler la facture de l’organisme employeur. L’APA n’est soumise à aucune condition de ressources, mais les revenus servent de base au calcul de la somme laissée à la charge de la personne.

Pour l’aide ménagère à domicile, la mairie peut mettre en place une aide financière pour rémunérer une aide à domicile ou directement affecter une personne pour assurer la prestation. Des conditions de ressources et d’âge sont cependant applicables. Au niveau des régions, la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) peuvent aussi proposer une aide ménagère après avoir étudié l’âge et les ressources du bénéficiaire. En règle générale, l’âge minimal est de 65 ans, mais certaines régions l’ont augmenté, tandis que d’autres l’ont diminué. Les personnes âgées d’au moins 70, qui ne paient pas de cotisation patronale, bénéficient d’une exonération appelée « aide à domicile ». Cette exonération est limitée par foyer et par mois à 659,75 euros, soit 65 fois le SMIC horaire.

Pour la garde des enfants des enfants en bas âge, les parents doivent verser une rémunération au prestataire et payer les cotisations sociales. L’aide du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) peut prendre en charge une partie de la rémunération si les enfants ont moins de six ans. Pour y prétendre, il faut qu’au moins l’un des deux parents doive exercer une activité professionnelle, sauf si les deux parents sont étudiants ou si l’un d’eux bénéficie de l’Allocation aux adultes handicapées (AAH) ou du Revenu de solidarité active (RSA). Le montant du CMG dépend du montant des ressources du foyer.

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